Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HandiHomeLife et ses clients dans le cadre de prestations d’adaptation et de rénovation de logements pour personnes à mobilité réduite.
Article 2 – Prestations
HandiHomeLife propose des services de diagnostic, conception, réalisation de travaux d’adaptation du logement, et accompagnement dans les démarches d’aides financières (MaPrimeAdapt’, etc.). Le détail des prestations est défini dans le devis remis au client.
Article 3 – Devis et commande
Tout projet fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est réputée acceptée dès signature du devis et versement de l’acompte convenu.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue selon l’échéancier défini au devis : un acompte à la commande, des paiements intermédiaires selon l’avancement des travaux, et le solde à la réception. En cas de financement par MaPrimeAdapt’, les modalités peuvent être adaptées.
Article 5 – Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. HandiHomeLife s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure, retard d’approvisionnement ou modification demandée par le client.
Article 6 – Garanties
Les travaux bénéficient de la garantie décennale, de la garantie de parfait achèvement (1 an) et de la garantie biennale (2 ans) conformément au Code de la construction et de l’habitation.
Article 7 – Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis pour les contrats conclus hors établissement.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : HandiHomeLife, 800 Rue de la Jasse de Maurin, 34070 Montpellier ou par email à contact@handihomelife.fr.
Article 9 – Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.